Être victime d’un accident de la circulation ne signifie pas seulement devoir faire face à des blessures. Très rapidement, se posent également des questions relatives à l’indemnisation, aux expertises médicales et aux démarches à accomplir auprès des compagnies d’assurance.
Les premiers jours après l’accident
La priorité demeure naturellement la prise en charge médicale.
Parallèlement, il est essentiel de conserver l’ensemble des documents relatifs à l’accident : procès-verbal de police ou de gendarmerie lorsqu’il existe, constat amiable, certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail, prescriptions, justificatifs de frais de santé ou encore de déplacement.
Ces pièces permettront ultérieurement d’établir l’étendue des préjudices subis.
L’intervention de l’assureur
Lorsque la loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », est applicable, l’assureur du véhicule impliqué est tenu de mettre en œuvre la procédure d’indemnisation dans les délais prévus par la loi.
Selon l’évolution de l’état de santé de la victime, il pourra être amené à verser des provisions destinées à faire face aux premières conséquences de l’accident, avant qu’une indemnisation définitive puisse être envisagée.
Ces provisions ne préjugent toutefois pas du montant de l’indemnisation finale.
L’expertise médicale : une étape déterminante
L’expertise médicale constitue le véritable point de départ de l’évaluation du dommage corporel.
Contrairement à une idée répandue, le médecin expert ne se limite pas à examiner les blessures. Il apprécie leurs conséquences sur la vie de la victime et répond à des questions qui permettront ensuite de déterminer les différents postes de préjudice.
Seront notamment examinés :
- les périodes d’incapacité temporaire ;
- la date de consolidation ;
- l’existence de séquelles permanentes ;
- les besoins éventuels en assistance par une tierce personne ;
- les conséquences professionnelles ;
- les répercussions sur les activités personnelles ou de loisirs.
Le rapport d’expertise servira ensuite de fondement aux discussions relatives à l’indemnisation.
La consolidation
La consolidation est souvent source d’incompréhension.
Elle ne signifie pas que la victime est guérie.
Elle correspond au moment où son état de santé est considéré comme stabilisé, même si des douleurs ou des séquelles persistent.
Cette distinction est essentielle. Tant que la consolidation n’est pas acquise, il demeure difficile d’apprécier avec précision certains préjudices permanents.
L’évaluation des préjudices
Une fois l’expertise réalisée, les différents préjudices peuvent être évalués.
L’indemnisation ne porte pas uniquement sur les dépenses de santé.
Elle peut notamment comprendre :
- les pertes de revenus ;
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- les frais d’assistance par une tierce personne ;
- les incidences professionnelles lorsque l’accident compromet durablement l’activité de la victime.
Chaque poste répond à des règles d’évaluation particulières et suppose une analyse individualisée de la situation.
L’offre d’indemnisation
Au vu des conclusions médicales, la compagnie d’assurance présente une offre d’indemnisation.
Cette offre doit être examinée avec attention.
Elle repose sur les conclusions du rapport d’expertise mais également sur l’appréciation portée par l’assureur sur les différents postes de préjudice.
Son acceptation met généralement fin au litige. Il est donc essentiel de s’assurer que l’ensemble des conséquences de l’accident a été correctement pris en compte avant toute signature.
En cas de désaccord
Il arrive que la victime conteste les conclusions de l’expertise, le montant proposé ou le refus d’indemniser certains préjudices.
Dans cette hypothèse, une discussion peut être engagée avec la compagnie d’assurance.
À défaut d’accord, le tribunal compétent peut être saisi afin qu’il statue sur l’indemnisation due à la victime.
Une procédure qui mérite d’être anticipée
L’indemnisation du dommage corporel ne se résume pas à un calcul automatique fondé sur la nature des blessures.
Elle repose sur une analyse médico-légale, juridique et factuelle de l’ensemble des conséquences de l’accident.
Comprendre les différentes étapes de la procédure permet à la victime d’aborder plus sereinement les démarches qui l’attendent et de veiller à ce que chacun de ses préjudices soit effectivement pris en considération.